J.O. 272 du 23 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 novembre 2004 approuvant une cession de participation financière réalisée par l'Entreprise minière et chimique

NOR : ECOT0451300A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué à l'industrie en date du 17 novembre 2004, est approuvée la cession par l'Entreprise minière et chimique de sa participation au capital de la société STOCAMINE, représentant 66,2 % dudit capital, soit 91 924 actions.